ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23M0485AOO - COEUR DE QUARTIER - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE SAINT MICHEL - VA/SG
Référence 23M0485AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Ville de Toulouse
31400 Toulouse
Description La présente opération porte sur le réaménagement de la Grande Rue Saint-Michel (GRSM), située à Toulouse. Le périmètre de cette étude s'étend depuis de l'intersection avec la Rue Achille Viadieu jusqu'à l'intersection avec l'Avenue de l'URSS. Les aménagements de la Grande Rue Saint-Michel ont pour objectif de pérenniser l'expérimentation de mise à sens unique lancé début 2022. Cette nouvelle configuration de la rue représente l'opportunité d'intégrer de nouvelles fonctions : favoriser la place du piéton, mieux maîtriser la place de la voiture, développer la végétalisation du site et la désimperméabilisation des sols, intégrer une piste cyclable sécurisée et confortable du réseau REV.
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux divers
Description : Voirie Réseaux divers
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour les prestations supplémentaires
suivantes : PSE 1 : mise en oeuvre de pavés pierre de gneiss sur secteur CRATERE et PSE 2 : mise en oeuvre de pavés pierre de gneiss sur secteur LAFOURCADE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45234116
N° 02 Eclairage public
Description : Eclairage public
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45316110
N° 03 Espaces verts Arrosage
Description : Espaces verts Arrosage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (période de préparation de 2 mois). Durée des travaux : 16 mois
Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Voirie Réseaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain Lot 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Lot 1 FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées Lot 1 FNTP 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés Lot1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtement en béton coulé en place - Bétons décoratifs Lot 1 : FNTP 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en pierre naturelle Lot 1 : FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux Lot 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries Lot 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle Lot 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police Lot 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Hors nappe (ou présence ponctuelle) et profondeur ? 3,5 mètres Lot 1 : Certification AMIANTE SOUS SECTION 3 Lot 2 : FNTP 651 Eclairage public- Travaux neufs Lot 3 : QUALIPAYSAGE ARROSAGE - niveau confirmé (Ancienne dénomination A500) Lot 3 : QUALIPAYSAGE AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) Lot 3 : QUALIPAYSAGE ENTRETIEN AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132)

Lot n° 02 : Eclairage public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain Lot 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Lot 1 FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées Lot 1 FNTP 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés Lot1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtement en béton coulé en place - Bétons décoratifs Lot 1 : FNTP 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en pierre naturelle Lot 1 : FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux Lot 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries Lot 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle Lot 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police Lot 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Hors nappe (ou présence ponctuelle) et profondeur ? 3,5 mètres Lot 1 : Certification AMIANTE SOUS SECTION 3 Lot 2 : FNTP 651 Eclairage public- Travaux neufs Lot 3 : QUALIPAYSAGE ARROSAGE - niveau confirmé (Ancienne dénomination A500) Lot 3 : QUALIPAYSAGE AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) Lot 3 : QUALIPAYSAGE ENTRETIEN AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132)

Lot n° 03 : Espaces verts Arrosage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain Lot 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Lot 1 FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées Lot 1 FNTP 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés Lot1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtement en béton coulé en place - Bétons décoratifs Lot 1 : FNTP 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en pierre naturelle Lot 1 : FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux Lot 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries Lot 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle Lot 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police Lot 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Hors nappe (ou présence ponctuelle) et profondeur ? 3,5 mètres Lot 1 : Certification AMIANTE SOUS SECTION 3 Lot 2 : FNTP 651 Eclairage public- Travaux neufs Lot 3 : QUALIPAYSAGE ARROSAGE - niveau confirmé (Ancienne dénomination A500) Lot 3 : QUALIPAYSAGE AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) Lot 3 : QUALIPAYSAGE ENTRETIEN AMENAGEMENTS PAYSAGERS - niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132)


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Voirie Réseaux divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Eclairage public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Espaces verts Arrosage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée dans
les conditions au contrat.Cette Consultation bénéficie du Service Dume.Pour
retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. Chaque
transmission par voie électronique feral'objet d'un accusé de réception. Le pli sera
considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure
limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même
candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission
des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La consultation comporte des conditions d'exécution à
caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste
d'insertion des personnes par le travail.L'Objectif est de procéder à de nouveaux
recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés
publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché
au minimum les heures d'insertion suivantes - lot 1 : 1800 heures. lot 2 : 240 heures. lot 3 : 100 heures
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/24 à 12h38
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne