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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES TECHNIQUES A FROID GE-ECF BBE Programme 2024-2026 | ||||||||||||
| Référence | 23SENT07 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Département de 34000 Hérault |
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| Description | Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. CF Détail estimatif du lot pour la consistance des tranches (RD et détail des prestations) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation des travaux de renforcement des chaussées du CD34 en techniques à froid, graves-émulsion (GE), enrobés coulés à froid (ECF) et bétons bitumineux à l'émulsion (BBE) Délai de validité des offres : 6 mois (soit 180 jours) |
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| Code CPV principal | 45233220 - Travaux de revêtement de routes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position). » La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1. cf RC pour les conditions de remise des offres |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service accompagné de la décision d'affermissement signée de la maitrise d'ouvrage, prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. (cf conditions contrat) Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, selon conditions contrat Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Zone Est
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/24 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 22/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/24 à 13h57 |
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