Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2142-16 du Code de la Commande Publique : - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) ; - Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R.2142-2, R.2143-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du Code de la Commande Publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R.2142-2, R.2143-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Dossier de Consultation des Entreprises