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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location et maintenance de bâtiments modulaires pour la création d'un groupe scolaire provisoire à RANGUEIL |
| Référence | 23V0300AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
27 Chemin du Canal 31200 TOULOUSE |
| Description | Le présent marché concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement du groupe scolaire provisoire . Les prestations se décomposent en 2 phases purement techniques liées au changement de configuration du groupe scolaire provisoire en cours d'exécution : - La première phase technique renvoie à la première configuration de l'école provisoire en école élémentaire qui accueillera 7 classes, de juin 2024 à juillet 2026. - La seconde phase technique renvoie à la seconde configuration de l'école provisoire consistant essentiellement à modifier la configuration de l'école élémentaire en enlevant quelques modules pour passer en configuration école maternelle, qui accueillera 3 classes de septembre 2026 jusqu'au mois d'août 2027. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations de chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/02/24 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Variante libre : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (la réponse à la solution de base est obligatoire). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées au CCTP (cf. Article 2.6 du CCTP). Il ne sera accepté qu'une seule variante par candidat. Si plusieurs solutions sont proposées en variantes, elles seront irrégulières et seront rejetées en bloc sans qu'elles ne puissent faire l'objet d'un examen par la maîtrise d'ouvrage. La variante devra uniquement porter sur le type de fondation des modules (cf. CCTP). Le délai d'exécution des prestations est de 3 ans et 3 mois. Le dépôt des plis se fait impérativement par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation (cf. article 8.2 du RC). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. article 6.3 du RC). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/24 à 09h48 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/01/24 |
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