Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Fourniture de pain et de pâtisseries fraîches

Référence

2024001

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

Département de Tarn et Garonne
82000

Durée

12 mois

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de pain, de viennoiseries et de pâtisseries pour les besoins du Restaurant Universitaire et la base de loisirs de Saint Nicolas de la Grave.
D'autres services du Département pourront également utiliser ce marché.
Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies
par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi
EGALIM », et par ses textes d'application.

Code CPV principal

15811100 - Pain

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département de Tarn et Garonne

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - pains et viennoiseries Description : Pains et viennoiseries Sans montant minimum - Montant maximum annuel 20 000 €HT Lieu de livraison : Sur le territoire du Tarn et Garonne		15811100
N° 2	Lot n°2 - pâtisseries fraîches Description : Pâtisseries fraîches Sans montant minimum - Montant maximum annuel 20 000 €HT Lieu de livraison : Sur le territoire du Tarn et Garonne		15812000
N° 3	Lot n°3 - pains et viennoiseries Base de Loisirs Description : Pains et viennoiseries Base de Loisirs Sans montant minimum - Montant maximum annuel 12 000 €HT Lieu de livraison : Sur le territoire du Tarn et Garonne		15811100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Renseignements

administratifs
marches-publics@tarnetgaronne.fr

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 16/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter à compter du 21/04/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour le lot 2
Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la dégustation de certains produits du lot 1.

Envoi le 23/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/24 à 17h15