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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/24 |
| Durée |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23V0303AOO - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES POUR LES ECOLES ET LES CRECHES DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2024 à 2028 |
| Référence | 23V0303AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
DIRECTION DE L'ÉDUCATION et DIRECTION DE LA PETITE ENFANCEMaison Municipale des Familles34-36 boulevard Netwiller 32000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 19/07/24 Jusqu'au 19/11/24 |
| Description | Les Directions de l'Éducation et de la Petite Enfance assureront les autocontrôles en réalisant des prélèvements de surface dans l'ensemble des restaurants satellites, des sanitaires et des salles de change des écoles et des crèches de la ville de Toulouse. Le prestataire aura à sa charge principalement la fourniture du matériel de prélèvement, la collecte et l'analyse des lames de surface. |
| Code CPV principal | 85111820 - Services d'analyses bactériologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables). Accréditations COFRAC pour les activités d'analyses / essais / étalonnage en AGROALIMENTAIRE / DIVERS ALIMENTS Accréditation COFRAC pour listeria |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/24 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : - Période initiale : 47 000.00 € H.T maximum - Période 1 : 61 500.00 € H.T maximum - Période 2 : 61 500.00 € HT maximum - Période 3 : 61 500.00 € HT maximum A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimée à : - Période initiale : 28 000.00 € HT - Période 1 : 37 000.00 € H.T - Période 2 : 37 000.00 € H.T - Période 3 : 37 000.00 € H.T Les prestations sont réglées par des prix unitaires forfaitaires révisables. L'ensemble des prix du BPU s'entendent déplacement compris. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/24 à 14h12 |
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