Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE DE MOBILIERS ET D'ACCESSOIRES DE MOBILIERS DE RANGEMENT MODULAIRE CM JR
Référence	23MC0068AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE 31000 TOULOUSE (31000)
Durée	12 mois à compter du 31/03/24
Description	La présente consultation est relative à la fourniture de mobiliers et d'accessoires de mobiliers de rangement modulaire destinés à compléter les gammes et les aménagements des Directions de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Au nombre de ces Directions figurent notamment l'Education, Enfance et Loisirs et très majoritairement la Direction des Bibliothèques et du Livre. La Bibliothèque de Toulouse, Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR), compte la Médiathèque José Cabanis, la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine, 20 bibliothèques de quartier et une bibliothèque nomade. Pour l'année 2021, on dénombre : - 923.000 entrées sur l'ensemble des équipements de la BMVR dont 262.120 pour la Médiathèque José Cabanis - 46.153 inscrits sur l'ensemble des équipements de la BMVR dont 16.602 pour la Médiathèque José Cabanis - 2.340.311 prêts sur l'ensemble des équipements de la BMVR dont 1.006.333 pour la Médiathèque José Cabanis
Code CPV principal	39155000 - Mobilier de bibliothèque
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période des reconductions est de un ans. la durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de trois ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/24 à 13h00 Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les montants maximum annuels des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 €HT - Commune de Toulouse : 75 000 €HT La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le SPASER. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les exigences environnementales sont précisées à l'article 17.3 du présent CCP. Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les fournitures sont réglées pas des prix unitaire. Les prix sont révisés annuellement suivant les modalités §5.2 du CCP. Délai global de paiement: de 30 jours.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 30/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/24 à 14h30