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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
550 chemin des Héronnières
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 84
SIRET 24810015800034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien des accotements de voies intercommunales : faucardage et débroussaillage
Référence 24AT-0013-B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout
81710
Durée 12 mois
Description Les travaux comprennent :
-Le faucardage de l'accotement des voies, fossés et contre fossés ; talus, des servitudes de visibilité dans les virages et sur talus, des haies en limite de propriété
-Le débroussaillage manuel du tour : des panneaux de signalisation, des balises d'intersection et de signalisation des poteaux Télécom, d'électricité, d'éclairage public, des têtes de pont des passages busés
-La fourniture et la mise en place de la signalisation de sécurité réglementaire ;
-Toutes sujétions de mise en oeuvre liées au travail de l'épareuse.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Établissement public de coopération intercommunale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone départ MAURENS SCOPONT - RN 126 côte nord - RD 12 BERTRE
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
N° 2 Zone RN 126 SUD au RD 44 vers RD 92 du RD 44 vers RD 51
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
N° 3 Zone SUD RN 126 du RD 44 au RD 92 vers RD 12 vers LEMPAUT
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
N° 4 Zone NORD DE PUYLAURENS D12 vers BERTRE RN126 Nord RD 51
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
N° 5 Zone Ouest du RD 14
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
N° 6 Zone départ DOURGNE -SAINT AFFRIQUE
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout 		  45111220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Acte d'engagement à compléter Bordereau des prix à compléter Cadre de mémoire technique à compléter dans son intégralité


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
par voie électronique sur le profil acheteur: http://mp.maires81.asso.fr. .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/02/24 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum, d'une durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois
Prix révisables
Variante interdite
Renseignements voie et délais de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57, Fax : +33 5 62 73 57 40, Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/24 à 11h10
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