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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 61 22 39 69

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 61 22 39 69

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0479AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2024 A 2028
Référence 23MC0479AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Description Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse.
La prestation consiste essentiellement en :
-   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)
-   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement
-   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P.
Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à 2 jours ( cf. Article 1.1 du règlement de la consultation).
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est :
Pour Toulouse Métropole :
-Pour le lot n°1 :1 200 000,00 € HT
-Pour le lot n°2 : 950 000,00 € HT
Pour la Ville de Toulouse :
-Pour le lot n°1 : 310 000,00 € HT
-Pour le lot n°2 : 72 000,00 € HT
Les montants maximums annuels sont :
Pour Toulouse Métropole :
-Pour le lot n°1 : 2 400 000,00 € HT
-Pour le lot n°2 : 1 900 000,00 € HT
Pour la Ville de Toulouse :
-Pour le lot n°1 : 620 000,00 € HT
-Pour le lot n°2 : 144 000,00 € HT.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours
Description : Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  90500000
N° 02 Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours
Description : Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret n°98-679 du 30 juillet 1998, - Les autorisations d'exploitation des sites de traitement - Un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) amiante Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.

Lot n° 02 : Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret n°98-679 du 30 juillet 1998, - Les autorisations d'exploitation des sites de traitement - Un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) amiante Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/24 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Heures d'insertion :
- Lot 1 : Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours : 500 heures/ an.
- Lot 2 : Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours : 250 heures /an.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/24 à 20h57
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