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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00 SIRET 55080277100034
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" à DAUX (31700) |
| Référence | 2024-DAUX |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Devant Bourdou 31700 DAUX |
| Description | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à DAUX. Cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le PLU et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains). La présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par PATRIMOINE SA Languedocienne et LA COOPERATIVE D'HABITATIONS. Le coordonnateur est PATRIMOINE SA Languedocienne. |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 |
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Envoi le 26/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/01/24 à 09h00 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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