Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Place du Capitole
BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6
Tél : 05 31 22 92 17

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23MC0429AOO - CB/SB - Fourniture d'outillages à main, électroportatif et pneumatique, d'outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins et de moyens d'accès famille des échelles.

Référence

23MC0429AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

La présente consultation concerne la fourniture d'outillages à main, électroportatif et pneumatique, la fourniture d'outillages destinés aux ateliers d'entretien et de réparation de véhicules et engins et la fourniture de moyens d'accès de la famille des échelles.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
Le lot 1 "'Outillages à main, électroportatif et pneumatique" et le lot 3 "Moyens d'accès de la famille des échelles" sont destinés à équiper les agents de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'Établissement Public Administratif gestionnaire du Théâtre et Orchestre National du Capitole (EPC du Capitole) lors des interventions sur bâtiments ou équipements réalisés en régie.
Le lot 2 "Outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins" est destiné à équiper les agents en charge de l'entretien et de la réparation des véhicules et engins effectués en interne par les ateliers de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Montants HT maximums pour la période initiale:
Lot 1: Toulouse Métropole: 928 400 € - Commune de Toulouse: 658 600 € - Etablissement Public du Capitole : 31 100 €
Lot 2: Toulouse Métropole: 104 500 € - Commune de Toulouse: 104 500 €
Lot 3: Toulouse Métropole: 35 100 € - Commune de Toulouse: 38 700 € - Etablissement Public du Capitole : 4 000 €

Code CPV principal

44510000 - Outils

Code CPV complémentaire

42650000 - Outils à main pneumatiques ou à moteur

42652000 - Outils à main électromécaniques

44511000 - Outils à main

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Outillages à main, électroportatif et pneumatique Description : Outillages à main, électroportatif et pneumatique Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Informations complémentaires : Montant estimé HT/an: 1 078 930 € HT		44510000
N° 02	Outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins Description : Outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Informations complémentaires : Montant estimé HT/an: 139 333€ HT.		44510000
N° 03	Moyens d'accès famille des échelles Description : Moyens d'accès famille des échelles Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Informations complémentaires : Montant estimé HT/an: 51 880€ HT		44423200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres de l'Établissement Public Administratif gestionnaire du Théâtre et Orchestre National du Capitole de Toulouse (EPC du Capitole).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Outillages à main, électroportatif et pneumatique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins

Lot n° 03 : Moyens d'accès famille des échelles

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Outillages à main, électroportatif et pneumatique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité de service
20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Outillages pour ateliers de maintenance et réparation de véhicules et engins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Gestion des commandes et des livraisons
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Moyens d'accès famille des échelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité de service
20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/24 à 14h00
Lieu : Toulouse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole;
- Commune de Toulouse;
- Etablissement Public du Capitole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole.
- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/24 à 17h08