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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24V0013PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FONDEYRE
Référence 24V0013PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue des Etats-Unis
31200 Toulouse
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour but de confier une mission OPC pour une opération dont la maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation (phase concours). La mission démarre dès l'analyse des esquisses en vue de la désignation du lauréat.
Il s'agit de l'opération « construction du groupe scolaire Fondeyre ».
Pour accompagner la dynamique urbaine du secteur de Fondeyre, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l'offre en matière d'équipements de proximité. Ainsi, le secteur de Fondeyre accueillera un groupe scolaire neuf qui aura une capacité d'accueil de 22 classes (9 maternelles et 13 élémentaires).
Cette construction devra atteindre le plus haut niveau de performance environnementale, qui correspond aux bâtiments à énergie positive ou encore au niveau E4 de la labellisation E+C- en considérant le niveau E3 atteint sans panneaux photovoltaïques.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
https://www.xmarches-publics.info/fournisseurs.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur papier.
L'acheteur impose pour l'attribution l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
  Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/24