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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - 2ème consultation suite procédure infructueuse.
Référence 24F-MAT UV RELANCE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description - Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires : chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet d'une attribution séparée.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
- Montant HT minimum annuel de 10 000,00 € HT et Montant HT maximum annuel de 200 000,00 € HT pour le lot 1.
- Montant HT minimum annuel de 10 000,00 € HT et Montant HT maximum annuel de 100 000,00 € HT pour le lot 2.
- La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre.
Code CPV principal 39330000 - Matériel de désinfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 UV BASSE PRESSION
Description : - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.
- Générateur Ultra-Violet basse pression avec ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant mini annuel HT : 10 000,00 € HT, Montant maxi annuel HT : 200 000,00 € HT.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  39330000
N° 02 UV MOYENNE PRESSION
Description : - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression
- Générateur Ultra-Violets moyenne pression avec ACS conformément à l'Arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant mini annuel HT : 10 000,00 € HT, Montant maxi annuel HT : 100 000,00 € HT.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  39330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement - Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique - Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : UV BASSE PRESSION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.

Lot n° 02 : UV MOYENNE PRESSION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
10 % : Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées
40 % : Prix des prestations (examen comparatif des prix du bordereau des prix sur la base d'un DQE masqué non communiqué dans les documents de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/24 à 14h00
Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
- La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
- La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre.
- La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
- Critères de sélection des marchés subséquents :
1-Prix des prestations : 45.00 %
2-Valeur technique : Matériel proposé en adéquation avec la demande et caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) : 40.00 %
3-Délai de livraison : 15.00 %
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2028.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/01/24 à 16h12
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