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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0422AOO - LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME, DE VEHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - ANNEES 2024 A 2028 |
| Référence | 23MC0422AOO-SL- |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/06/24 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole - CCAS - EPC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courtes ou de longues durées pouvant aller d'un jour à un an. Les types de véhicules concernés sont principalement les suivants : - Véhicules de tourisme, - Véhicules ludospace 5 places, - Véhicules multispace 7 places, - Véhicules de société 2 places, - Véhicules utilitaires pick-up, - Véhicules utilitaires 3 et 5 places de 3m3, - Véhicules utilitaires 3 et 6 places de 6m3, - Véhicules utilitaires 3 places de 10 à 20m3, - Véhicules utilitaires benne et tribenne, - Véhicules utilitaires benne et grue, - Véhicules utilitaires frigorifiques, - Véhicules utilitaires spécifiques (avec hayon…), - Minibus de 9 places, - Remorques Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger. |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 849 200,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et Ressources propres Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/24 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur 23MC0422AOO) Les MONTANTS MAXIMUM de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après : Pour la Commune de Toulouse : 290 000,00 € H.T. Pour Toulouse métropole : 44 600,00 € H.T. Pour le CCAS : 30 000,00 € H.T Pour l'EPC : 50 000,00 € H.T Pour information, les ESTIMATIONS ANNUELLES GLOBALES de dépenses, pour la période initiale et pour chaque période de reconductions sont les suivantes : Pour la Commune de Toulouse : 145 000,00 € H.T. Pour Toulouse métropole : 22 300,00 € H.T. Pour le CCAS : 18 000,00 € H.T. Pour l'EPC : 27 000,00 € H.T. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre se terminera le 31 mai 2028. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/24 à 17h08 |
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