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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 48 Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null BP 0467783012 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 78 30 12 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean null 1 Rue Hôtel de ville null 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 64 64 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 43 82 07 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Marseillan répondeur AWS Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle null 34340 MARSEILLAN Tél : 04 67 77 97 10 Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 04 67 18 62 90 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN null Place de la Mairie null 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 78 72 02 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Tél : 04 99 04 70 00 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE null 220 Avenue du Maréchal Juin null 34200 SETE Tél : 04 67 51 65 00 - Fax : 04 67 46 47 65 Syndicat Mixte du Bassin de Thau répondeur AWS Syndicat Mixte du Bassin de Thau 328 Quai des Moulins null 34200 SETE Tél : 04 67 74 61 60 Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains 149 quai d'Orient null null 34200 SETE Tél : 04 67 46 66 56 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée | ||||||||||||||||||||
| Référence | 24AC011/EE | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Sète agglopôle Méditerranée 34110 FRONTIGNAN |
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| Description | Ce contrat concerne des prestations de surveillance et de sécurité de grands rassemblements, manifestations culturelles et événements sportifs, de contrôle et de surveillance d'accès, de sécurisation de sites pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne pourra obtenir plus de 2 lots dans la limite de candidats suffisants. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat dépose une candidature unique mais impérativement une offre pour chaque lot. Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate. S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer les lots qu'il a priorisés. Les lots non prioritaires seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 276 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Gardiennage des bâtiments - Sète - CCAS de Sète et la SPLETH
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, article L.612-9 modifiant la loi n°83-629 du 12/07/1983. C'est un numéro d'autorisation de fonctionnement |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/24 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (n° de tél direct : 04 67 46 47 49) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/24 à 09h58 |
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