Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra compter dans ses effectifs des restaurateurs et relieurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leurs attributions, il fournira les diplômes et les CV, sous peine de rejet de la candidature. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, et notamment, transports sécurisés et locaux par alarme (anti-incendie et anti-intrusion) et conformes aux normes de conservation édictées par le Service Interministériel des Archives de France - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat: traitement des déchets produits par les substances chimiques, papiers provenant de forêts gérées durablement (PEFC) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat doit respecter les normes en usage et notamment les prescriptions techniques édictées par le Service Interministériel des Archives de France.

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