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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'émulsion de bitume, de graves émulsion et de bétons bitumineux à l'émulsion
Référence F24PATR004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de livraison Département des Hautes-Pyrénées
65000 Hautes-Pyrénées
Durée 12 mois
à compter du 04/06/24
Description Accord-cadre à de bons de commande avec maximum de 600 000€ HT pour la durée totale du marché (1 an renouvelable 3 fois 1 an toutes périodes confondues est de 4 ans. ). Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 44113700 - Matériaux de réparation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : 2-Valeur technique - en points
8 : 2.1-Caractéristiques de tous les matériaux nécessaires à la fabrication des bétons bitumineux à l'émulsion et des graves émulsion - en points
12 : 2.2-Moyens mis en oeuvre pour garantir l'approvisionnement à proximité des principaux centres d'exploitation (Cf CCTP Chapitre III) - en points
80 : 1-Prix des prestations - en points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 01/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/24 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées