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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de carburants en vrac
Référence 20231733
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…).
Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Fonds Communautaires : Non 		430 000 09134000
N° 2 Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Description : Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…).
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Fonds Communautaires : Non 		20 000 09134000
N° 3 Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…).
Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Fonds Communautaires : Non 		350 000 09134000
N° 4 Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…).
Montant maximum annuel : 400 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Fonds Communautaires : Non 		100 000 09132100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 2 : Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 3 : Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 4 : Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Les conditions de livraison
90 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Les conditions de livraison
80 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Les conditions de livraison
90 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Les conditions de livraison
90 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour
répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 01/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/24 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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