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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 16/02/24

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Lire :
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3

AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
08/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/03/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23M0266PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DE TOULOUSE CENTRE : SECTEUR COMPANS - AMIDONNIERS- GRAND SAINT SERNIN- DT/CV
Référence	23M0266PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Territoire de Toulouse Metropole 31000 TOULOUSE
Description	Dans le prolongement de l'aménagement des espaces publics réalisé dans le cadre du projet Toulouse Centre, plusieurs opérations sont aujourd'hui à l'étude ou en cours de développement dans le territoire du centre-ville de Toulouse délimité par le canal du Midi et la Garonne, incluant les quartiers de Compans, Grand Saint-Sernin et Amidonniers dont à titre d'exemple: - Le renouvellement urbain en contexte patrimonial du Grand Saint Sernin, - La requalification des abords du palais des sports au regard des évolutions programmatiques potentielles des équipements, - La construction de nouveaux équipements de l'Université de Toulouse, - Le réaménagement du Lycée professionnel Hélène Boucher, - La requalification de la Cité Administrative, - Le projet urbain majeur sur le secteur Brouardel, - La nouvelle programmation autour du bassin des Filtres en interface avec les grands parcs.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre les études de conception,les procédures réglementaires et les conditions de réalisation des aménagements urbains dans le contexte contraint du centre-ville de Toulouse qui impliquent un phasage dans le temps pour garantir le bon déroulé des chantiers et limiter l'impact sur le fonctionnement général de la ville.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou des prix unitaires selon les stipulations du contrat. Les prix de la part à bons de commande sont révisables et les modalités de variation des prix pour les marchés subséquents seront déterminés dans chaque marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales :70H / 100 000 € pour la période initiale et 70H / 100 000 € pour la période de reconduction

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception BIM/CIM et de l'encadrement associé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années En complément devra être fournie l'annexe 1 qui détaille la composition de l'équipe - compétences - moyens humains et financiers - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A ce titre seront fournis les CV et les diplômes des membres de l'équipe - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat En complément devra être fournie l'annexe 2 qui détaille les références produites par le groupement et présenté à l'appui des compétences demandées : Devront être fournies trois références maximum comprenant la présence du mandataire, les plus récentes possibles et significatives, sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine exécutées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ampleur similaire. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : - Plan guide de composition urbaine - Projet de renouvellement urbain - Réalisation d'espaces publics. Voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le mandataire du groupement sera un paysagiste urbaniste ou un architecte urbaniste. Dans la seconde hypothèse, un paysagiste devra compléter l'équipe. Le groupement devra justifier obligatoirement des compétences en lien avec les ambitions du projet décrites dans le CCTP à savoir : - Un paysagiste urbaniste ou un architecte urbaniste et paysagiste; - Compétence en ingénierie Voirie et Réseaux Divers (dont CIM) ; - Compétence en bâtiment (y compris compétences démolitions, désamiantage) ; - Compétence en conception lumière des projets ; - Compétence en développement durable, hydraulique, environnement et énergies renouvelables (y compris procédures environnementales) ; - Compétence en mobilités, circulation et stationnement tous modes - y compris modélisations routières ; - Compétence en concertation (stratégie et animation). De plus, les domaines d'expertises suivants pourront compléter ces pôles de compétences : - Une agence d'architecture - étude de faisabilité, prescriptions architecturales, expertise spécifique… etc. - Un opérateur foncier et immobilier (y compris montage et expertise juridique) ; - Un spécialiste commerce et artisanat - Un spécialiste renouvellement d'activités économiques - stratégie, programmation, mise en oeuvre et animation de tissu économique ; - Un acousticien ; - Un bureau d'études spécialisé en sûreté et sécurité publique ; - Un écologue ; - Un spécialiste en arboriculture urbaine ; - Un bureau d'études spécialisé en dépollution : diagnostic, plan de gestion, travaux, … - Une agence spécialisée en urbanisme transitoire / activation temporaire Et toute compétence complémentaire susceptible d'enrichir le travail de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. NOTA : - Le mandataire devra appartenir exclusivement à une seule équipe. - Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. - Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences. Il devra faire la démonstration (références, CV…) de la qualité réelle des compétences demandées.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine avec les seuils maximum suivants: le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord cadre recouvrent un large champ d'actions concourant à la mise en oeuvre de projets urbains. Elles se décomposent en 5 familles complémentaires : - A - Urbanisme stratégique - B - Urbanisme opérationnel - C - Maîtrise d'oeuvre urbaine - D - Urbanisme réglementaire - E - Missions complémentaires. Elles sont décrites dans le CCTP. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant : - Pertinence des références présentées - Compétences et moyens des membres du groupement - Pertinence et qualité de la lettre relative à la compréhension des enjeux Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences attendues et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les études seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/24 à 16h09