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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac

Référence

202402

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

31700 BLAGNAC

Description

La présente consultation concerne :
- des prestations d'accompagnement et coaching individuel
- des prestations d'accompagnement collectif avec la mise en place de groupes de réflexion professionnels
- des interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
- des prestations de bilans de compétences et de repositionnement professionnel
La durée initiale du marché est de 12 mois.
Le contrat prévoit la possibilité de confier aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les lots n° 1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
Les lots n°3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.

Code CPV principal

79998000 - Services d'accompagnement professionnel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Accompagnement et coaching individuel Description : La prestation s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionnée sur un poste d'encadrant ou chargée de conduire un projet transversal à fort enjeux, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 50 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.	50 000	79998000
N° 2	Accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion professionnels Description : La prestation accompagnements collectifs est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la Ville, en fonction de leurs besoins en espace de discussion sur le travail, analyse de pratique, supervision, co-développement ou tout autre groupe d'échanges professionnels entre pairs. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 60 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.	60 000	79998000
N° 3	Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail Description : Cette prestation a pour objectif l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des agents et la préservation de leur santé au travail. Pour ce faire, la collectivité souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire : ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs possédant une expérience ainsi qu'une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention de la souffrance psychique et des risques professionnels. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.	30 000	71317000
N° 4	Bilan de compétences et repositionnement professionnel Description : Afin d'accompagner au mieux le déroulement et la gestion de carrière de ses collaborateurs, la ville souhaite disposer d'outils d'aide à la décision tels que les bilans de compétences ou bilan de repositionnement professionnels. Cette prestation est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques pour chaque reconduction. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.	30 000	79998000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Accompagnement et coaching individuel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Lot n° 2 : Accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Pour le lot n°2, certification du candidat en qualité d'organisme de formation délivré par un certificateur agrée par le ministère du Travail (liste sur travail-emploi.gouv.fr) pour le Co-développement et l'analyse de pratique.

Lot n° 3 : Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail

Lot n° 4 : Bilan de compétences et repositionnement professionnel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Pour le lot n°4, agrément du candidat en qualité de "Centre de bilan de compétences".

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Accompagnement et coaching individuel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
40 % : Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au BPU valant DQE
Lot n° 2 : Accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion professionnels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
40 % : Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au BPU valant DQE et des remises proposées par le candidat à l'acte d'engagement
Lot n° 3 : Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
40 % : Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au BPU valant DQE
Lot n° 4 : Bilan de compétences et repositionnement professionnel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
40 % : Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au BPU valant DQE

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation.
Correspondre avec l'acheteur : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 13/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/24 à 12h12