ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0019PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 5 POSTES DE RELEVEMENT - APS/SJ
Référence 24M0019PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communes de Saint Jory, Tournefeuille et Toulouse
31000 Territoire TOULOUSE METROPOLE
Durée 4 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'exploitant a fait remonter un certain nombre de problèmes d'exploitation ou de sécurité sur 5 postes de relèvement. Afin de maintenir les installations en bon état, d'améliorer leur fonctionnement et de permettre une exploitation en toute sécurité par le personnel, un programme de travaux a été défini à la suite des études AVP et PRO.
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 PR GRENADE-PR FABAS
Description : PR Grenade : Réfection du GC, remplacement des équipements hydrauliques, remplacement de la dalle de couverture, adaptation de l'armoire électrique
PR Fabas : Réfection du GC, remplacement des équipements hydrauliques, remplacement de l'unité de désodorisation, remplacement de l'armoire électrique, aménagements pour l'accès au PR

Lieu d'exécution : Communes de Saint Jory, Tournefeuille et Toulouse
Territoire de Toulouse Métropole
  45232411
N° 02 PR Saint Simon - PR Turquoise - PR Vinci
Description : PR Saint Simon : Réfection de l'étanchéité toiture du local d'exploitation, réfection de l'intérieur du local d'exploitation, mise en place d'un extracteur d'air et d'un chauffage ; PR Turquoise : Remplacement des équipements hydrauliques, sécurisation accès bâche ; PR Vinci : Création d'une chambre de vannes, remplacement des équipements hydrauliques, rénovation de la bâche de pompage, remplacement de l'armoire électrique
Lieu d'exécution : Communes de Saint Jory, Tournefeuille et Toulouse
Territoire de Toulouse Métropole
  45232411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification CATEC entreprise + personnel intervenant Certification AIPR entreprise + personnel intervenant Certification Amiante Sous-Section 3 entreprise + personnel intervenant. FNTP n°5422 ou supérieure : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux Usées - Stations d'un débit < 250m3/h


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution du marché.
Date et conditions de visite à l'article 6.2 du RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de
signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché est décomposé en deux lots : le lot n° 1 ne contient qu'une tranche ferme. ; le lot n°2 est scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle dont les détails sont fixés au RC;
A titre indicatif, la durée d'exécution du marché, identique pour chaque lot, est estimé à 4 mois (y compris période de préparation)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur l'ordre de service.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées au CCAP.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole

  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/24 à 15h11