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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Ville de Poussan répondeur AWS Mairie de POUSSAN Avenue Général de Gaulle 34560 POUSSAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Villeveyrac répondeur AWS Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Vic-la-Gardiole répondeur AWS Mairie de VIC-LA-GARDIOLE rue de la Mairie BP 615 34110 VIC LA GARDIOLE Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de MIREVAL MIREVAL 7 Place louis Aragon 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes |
| Référence | 24AC009_IA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de SAM 34110 Frontigan |
| Durée |
48 mois à compter du 02/05/24 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser l'entretien des stades en gazon synthétique. Ce marché public est constitué en groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Balaruc les bains - Mireval - Poussan - Sète - Vic la Gardiole - Villeveyrac Les interventions sont réparties sur plusieurs prestations : - Un entretien annuel, - Un entretien mensuel, - Des interventions ponctuelles de réparations, - Des interventions de contrôles retrait recharges de granulats, - Des interventions supplémentaires - Des interventions occasionnelles |
| Code CPV principal | 77320000 - Entretien de pelouses sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début d'exécution est prévisionnelle |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Délai d'intervention 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. FACILITATEUR CLAUSE SOCIALE : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle AVENA (n° 04.67.46.47.64). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 4 an(s) du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/24 à 12h12 |
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