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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn |
| Référence | 20240008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DU TARN 81013 ALBI CEDEX 09 |
| Durée |
12 mois à compter du 22/04/24 |
| Description | Assistance expérimentée et pluridisciplinaire (juridique, commerciale, financière) pour le suivi de l'exécution de la Délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du Tarn. |
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
| Code CPV complémentaire | 66171000 - Services de conseils financiers |
| 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 364 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre comporte 3 reconduction(s) soit une durée maximale de 4 ans |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/03/24 à 14h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La durée de l'accord cadre débute à compter du 22/04/2024 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure à cette date. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le codede la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/24 à 16h11 |
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