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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2024 à 2027 (Ariège 09).
Référence 24F-MAT DESINFECTI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Description L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Code CPV principal 39330000 - Matériel de désinfection
Code CPV complémentaire 42122000 - Pompes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable.
Description : Pompe doseuse pour l'injection de produits pour le traitement d'eau potable avec réglage manuel et/ou par capteur d'impulsion.
Montant HT minimum annuel : 5 000,00€, Montant HT maximum annuel : 100 000,00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. 		  39330000
N° 2 Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable.
Description : Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour la désinfection de l'eau potable permettant le dosage automatique des dérivés chlorés.
Montant HT minimum annuel : 500,00€, Montant HT maximum annuel : 20 000,00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. 		  39330000
N° 3 Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore.
Description : Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore munie d'un hydro-injecteur et d'un inverseur de bouteilles automatique.
Montant HT minimum annuel : 15 000,00€, Montant HT maximum annuel : 200 000,00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. 		  39330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Origine du financement : Fonds propres et emprunts.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Voir clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS pour le lot n° 2

Lot n° 2 : Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS pour le lot n° 2

Lot n° 3 : Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS pour le lot n° 2


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
15 % : Délai de livraison
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/24 à 14h00
Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser obligatoirement dans le mémoire technique et dans le cadre technique de réponses (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 180 jour une livraison normale.
- Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
- Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2027.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
Correspondance VIA la Plateforme AWS Achats
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/24 à 10h11
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