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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MILLAU ET DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES | ||||||||||||
| Référence | 2024S03L02 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ22 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Commune de Millau 12100 Millau |
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| Description | Le marché est de type P2 prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance avec clause d'intéressement sur les consommations PFI (Prestations-Forfait-Intéressement) et P3 Garantie Totale. Le traitement de l'eau, ballons ECS électriques et les chambres froides sont exclues. ------------------------------------------------------ Marché passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune Millau. Le coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ; il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants. |
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| Code CPV principal | 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE MILLAU
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique 5 % : Développement durable 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/24 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 09/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/24 à 11h13 |
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