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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de matériels, accessoires, consommables et prestations associées pour l'entretien des espaces verts |
| Référence | 20240012 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de livraison |
Lices Georges Pompidou 81013 ALBI |
| Description | Cet accord-cadre permettra de procéder aux achats relevant des typologies suivantes: -Tronçonneuses, débroussailleuses, tondeuses, souffleurs, .... y compris les pièces détachées , les consommables (essence, batteries ...) -Matériels accessoires (exemple remorque pour déchets verts ou pour tracteur tondeuses, ...) -Outillage spécifique motoculture (affuteuse, ...) -Outils à main (sécateurs, scie, ...) -Prestation de réparation préventive (affutage, révision...) et curative (pièces et main d'oeuvre) |
| Code CPV principal | 42652000 - Outils à main électromécaniques |
| Code CPV complémentaire | 09132000 - Essence |
| 16311000 - Tondeuses à gazon | |
| 16700000 - Tracteurs | |
| 16800000 - Pièces pour machines agricoles et sylvicoles | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché multi-attributaire. 6 attributaires maximum. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/03/24 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre multi-attributaire. Durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un 1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. Estimation de l'accord-cadre: 400 000 € HT toutes reconductions comprises. Montants de l'accord-cadre: sans montant minimum annuel - 200 000 € HT par an. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/24 à 18h13 |
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