ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 07/03/24
Référence professionnelle et capacité technique

Au lieu de :
FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante
Lire :
FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante ou qualibat 4421 pour les structures métalliques de technicité supérieure.

AVIS RECTIFICATIF DU 01/03/24
Renseignements complémentaire

Au lieu de :
Pour les lots 05 et 06 : La visite sur site est obligatoire. Une visite commune à tous les candidats se déroulera le jeudi 29 février à 10 h 00 sur site, en présence de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'ouvrage.
Lire :
Pour les lots 05 et 06 :La visite sur site est obligatoire. Une visite commune à tous les candidats se déroulera le : - jeudi 29 février à 10 h 00 sur site, en présence de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'ouvrage. - jeudi 7 mars à 14h00 sur site, en présence de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'ouvrage.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23M0491AOO MS-CV Travaux d'aménagement du Parvis Brienne Saint-Pierre
Référence 23M0491AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Espace : Parvis Brienne / Saint-Pierre
31000 TOULOUSE
Description Le projet "Parvis Brienne Saint-Pierre" est né du rapprochement du projet Toulouse Centre et du projet du Grand Parc Canal. L'ambition est de créer une relation nouvelle entre le centre-ville historique de Toulouse et le canal de Brienne, classé au patrimoine mondial de l'Unesco, en aménageant une nouvelle place entre l'école d'économie "Toulouse School of Economics" et l'église Saint-Pierre des Cuisines, en requalifiant la place des Reines et des Rois Wisigoths et en amorçant le réaménagement des allées de Barcelone jusqu'à la rue Lancefoc.
Code CPV principal 45211360 - Travaux de développement urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 15 mois hors période de préparation de 2 mois
  45233220
N° 02 Eclairage public et électricité
Description : Eclairage public et électricité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 15 mois hors période de préparation de 2 mois
  45316110
N° 03 Aménagement paysager
Description : Aménagement paysager
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 15 mois hors période de préparation de 2 mois
  45112710
N° 04 Mobiliers sur mesure
Description : Mobiliers sur mesure
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 15 mois hors période de préparation de 2 mois
  45233293
N° 05 Maçonnerie de brique et pierres de taille
Description : Maçonnerie de brique et pierres de taille
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 11 mois hors période de préparation de deux mois
  45262500
N° 06 Ferronnerie
Description : Ferronnerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 11 mois hors période de préparation de deux mois
  45223110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (période de préparation de 2 mois).
Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 4 et forfaitaires pour les lots 5 et 6. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : Ressources Propres de Toulouse Métropole
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Il leur sera obligatoirement réservé les heures d'insertion suivantes : LOT 1 VRD : 1 900 HEURES - LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC : 150 HEURES - LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGER : 300 HEURES - LOT 5 MACONNERIE : 300 HEURES.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Voirie Réseaux Divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie

Lot n° 02 : Eclairage public et électricité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie

Lot n° 03 : Aménagement paysager

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie

Lot n° 04 : Mobiliers sur mesure

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie

Lot n° 05 : Maçonnerie de brique et pierres de taille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie

Lot n° 06 : Ferronnerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : LOT 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain LOT 1 : FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes LOT 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées LOT 1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques LOT 1 : FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratifs LOT 1 : FNTP 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles LOT 1 : FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux LOT 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie LOT 1 : FNTP 371 Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière LOT 1 : FNTP 3762 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation directionnelle LOT 1 : FNTP 3763 Pose de signalisation verticale permanente - Pose de panneaux de signalisation de police LOT 1 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un DN inf ou égale 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs LOT 1 : FNTP 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes - Hors nappe (ou présence ponctuelle) - Prof. (m) inf ou égale à 3,5 LOT 1 : FNTP 681 Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST LOT 1 : FNTP 122 Ouvrage métallique - Ouvrage de technicité courante LOT 1 : FNTP 1421 Ouvrage en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Battage LOT 2 : FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs LOT 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques - BT < 1kV en zone urbaine LOT 3 : Qualipaysage Aménagements paysagers - créations jardins et espaces verts - niveau spécialisé (Ancienne dénomination P110) LOT 3 : Entretien Espaces verts - entretien d'aménagements paysagers- niveau spécialisé (Ancienne dénomination E 132) LOT 5 : QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques LOT6 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) LOT6 : QUALIBAT 4492 Ferronnerie


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Visite de site :
Pour les lots 01 à 04 : Une visite sur site est préconisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages. La visite sur site est libre.
Pour les lots 05 et 06 : La visite sur site est obligatoire. Une visite commune à tous les candidats se déroulera le jeudi 29 février à 10 h 00 sur site, en présence de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'ouvrage.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/24 à 18h14
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne