ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre - extension du collège de Loures-Barousse
Référence F24DEB001
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ26
Description Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix provisoires. Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du collège de Loures-Barousse. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la phase APS et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux.
L'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux est estimée à 1 700 000 € HT (valeur février 2024).
Budget de la collectivité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire détiendra obligatoirement la compétence « architecture ». S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, au regard de l'opération, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire.
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1 - Qualité de l'équipe candidate (qualifications, capacités financières, compétence)
2 - Qualité de l'organisation et de la cohérence de l'équipe candidate, et pertinence des motivations exprimées
3 - Qualité et pertinence des références de l'architecte en lien avec l'objet du projet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer aux articles 2.5 et 5 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux articles 2.5 et 5 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux articles 2.5 et 5 du règlement de consultation


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. A l'issue de l'examen des candidatures, maximum 3 candidats seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Phase « candidature » A l'issue de l'appel à candidatures, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Phase « offre » L'indemnité pour chaque candidat admis à présenter une offre sera de 5 000 € . La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le titulaire du marché. Cette prime constituera pour le titulaire une avance sur honoraires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Les membres du jury seront définis ultérieurement
Critères d'évaluation des projets A l'issue de la première phase de sélection des 3 candidats et après remise de leurs offres, l'analyse sera effectuée par le pouvoir adjudicateur au regard des critères suivants :
- Adéquation du projet aux besoins et exigences du programme et qualité d'usage et de fonctionnement du projet proposé ;
- Qualité de l'insertion dans le site et qualité architecturale de l'ensemble, tant pour la perception extérieure de l'établissement que pour les espaces intérieurs,
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux y compris la qualité de l'approche en coût global de l'opération (coûts d'exploitation et de maintenance),
- Respect du planning et du phasage des travaux,
- Qualité et performance énergétique et environnementale du projet, qualité des principes constructifs et de leur durabilité,
- Coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2431-7 et R2431-8 à 18 du Code de la commande publique, à savoir :
- les études d'esquisse (ESQ)
- les études d'Avant-projet sommaire (APS)
- les études d'Avant-projet définitif (APD) et l'Etude de Simulation Thermique Dynamique (STD)
- les Études de projet (PRO)
- l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- l'Examen de conformité-visa (VISA)
- la Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
- l'Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
La présente mission est complétée par les missions complémentaires suivantes :
- Les métrés quantitatifs aux phase APS, APD, et PRO
- Les études simulation thermique dynamique (STD) des bâtiments
- Les études de synthèse (SYN)
- L'ordonnancement pilotage chantier (OPC)
- La coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/24 à 16h25