ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
550 chemin des Héronnières
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 84
SIRET 24810015800034
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie intercommunale
Référence 24AT-0014-K
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal sur les 26 communes du territoire
81710
Description Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 1 350 000 € H.T., soit 5 400 000€ H.T sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises.
Durée initiale : de la notification au 31/12/2024 puis reconductible 3 fois par période d'1 an.
Voirie intercommunale sur 26 communes du Tarn (81)
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
pièces d'offres demandées indiquées au RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
via profil acheteur uniquement http://mp.maires81.asso.fr.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/24 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Variante non autorisée
Délai de validité des offres 90 jours
Financement : budget général fonds propres
Renseignements voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7 Téléphone : 05 62 73 57 57, Fax : +33 5 62 73 57 40, Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/24 à 12h20