| Objet |
Achat de papier et de supports d'impression pour les services du Département du Tarn
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| Référence |
20240005 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ27 |
| Description |
Achat de papier et de supports d'impression |
| Code CPV principal |
30197643 - Papier pour photocopie |
| Code CPV complémentaire |
30197630 - Papier d'impression |
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30199400 - Papier gommé ou adhésif |
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32354000 - Films |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
300 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 Achat de papier pour les multi-copieurs des services du département du Tarn
Description : Achat de papier pour les multi-copieurs des services du département du Tarn
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximum, reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4ans.
Informations complémentaires : Montants maximum de 75 000 €HT annuel.
L'estimation du lot 1 est de 50 000 €HT annuelle.
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50 000
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30197643
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| N° 2 |
Lot n°2 Achat de papier pour la cellule imprimerie
Description : Achat de papier pour la cellule imprimerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximum, reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4ans.
Informations complémentaires : Montant maximum de 37 500 €HT annuel.
L'estimation du lot 1 est de 17 500 €HT annuelle.
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17 500
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30197630
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| N° 3 |
Lot n°3 Achat de supports d'impression
Description : Achat de supports d'impression
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximum, reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4ans.
Informations complémentaires : Montants maximum de 12 500 €HT annuel.
L'estimation du lot 1 est de 7 500 €HT annuelle.
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7 500
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22993000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Lot n°1 Achat de papier pour les multi-copieurs des services du département du Tarn
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lot n° 2 : Lot n°2 Achat de papier pour la cellule imprimerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lot n° 3 : Lot n°3 Achat de supports d'impression
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 10h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Modalités de retrait des documents via le profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximum, reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4ans.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 14/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/02/24 à 11h33
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