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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR | ||||||||
| Référence | 2024028 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||
| Description | La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin. |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 4 : n°4 Transport des élèves en véhicule PMR
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue des périodes de reconduction |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/24 à 17h25 |
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