ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CAPVERN
M. Jean LARAN - Maire
1, place Aragon
1, place Aragon
65130 Capvern
Tél : 05 62 40 95 95 - Fax : 05 62 40 95 99
SIRET 21650127000013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la vile de Capvern
Référence 24AS-0009-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, place Aragon
65130 Capvern
Durée 48 mois
Description Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses particulières.
Assurance "Assistance - Rapatriement"
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 82 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Capvern
80 000 66516000
N° 2 Assistance et rapatriement
Lieu d'exécution : Commune de Capvern
2 500 66512000
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Capvern
Standard Mairie
Tél : 05 62 40 95 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/24 à 14h00
Lieu : Mairie de Capvern
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com