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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/24 |
| 5.1.6 Informations générales |
Au lieu de : |
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Achat de véhicules, cycles et prestations associées pour la Région Occitanie | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2024-SAD-0001 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion de moins de 3,5 tonnes, de cycles et prestations associées, en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Les véhicules qui feront l'objet des marchés spécifiques à lancer seront à livrer notamment sur les deux sites suivants : - Hôtel de Région de Toulouse 22 boulevard maréchal Juin 31400 Toulouse Cedex - Espace Robert Capdeville 417 rue Samuel Morse 34000 Montpellier, et, pourront également, au choix du pouvoir adjudicateur, être réceptionnés directement chez le titulaire du marché spécifique selon les modalités définies dans les documents de la consultation des marchés spécifiques à lancer. Le SAD est subdivisé en six catégories. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 1 : Achat de véhicules personnels Légers (VPL) neufs de PTAC < 3,5T Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 2 : Achat de véhicules personnels Légers (VPL) d'occasion de PTAC < 3,5T Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 3 : Achat de véhicules utilitaires (VU) neufs pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique) Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 4 : Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique) Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 5 : Achat de cycles ou de matériels connexes Critères de participation : renvoi au R.C. Lot n° 6 : Prestations de transformations tous types de véhicules d'une motorisation thermique vers une motorisation électrique Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/02/28 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les entreprises agréées pour la catégorie concernée, en vue de la conclusion d'un marché spécifique (MS). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 20/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/24 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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