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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de création d'une piste cyclable et sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Mondonville - DT/VP
Référence 24M0043PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route de Toulouse (RN224)
31700 MONDONVILLE
Durée 6 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent au réaménagement de la Route de Toulouse (RN224) avec la création d'une piste cyclable entre le Giratoire Ouest à 6 branches (desservant la RD 37, la rue de Montaigut, le chemin de Bouconne, la D1C et RN224) et le débouché du chemin rural situé à 2 kilomètres environ à l'Est, intégrant un deuxième giratoire à 4 branches, opération située sur la commune de MONDONVILLE, Département de la Haute Garonne. Dans cet aménagement, il est également prévu la création d'un réseau de transport d'eaux potables entre le giratoire du Taillantier et à proximité du chemin Saint-Roch sur la commune de Cornebarieu et la création d'un réseau d'eaux pluviales en lieu et place du fossé existant.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'un réseau d'eau pluviale
Description : Création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'un réseau d'eau pluviale
Lieu d'exécution : Route de Toulouse (RN224)
31700
MONDONVILLE
  45232150
N° 02 Création d'une piste cyclable (connexion au réseau REV11)
Description : Création d'une piste cyclable (connexion au réseau REV11)
Lieu d'exécution : Route de Toulouse (RN224)
31700
MONDONVILLE
  45233162
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Pour le lot 01: FNTP 5113 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable : -Etablis en canalisations de DN ? 300mm, pression d'essai < 25 bars FNTP 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Prof 3.50 Certification AIPR entreprise + personnel intervenant Pour le lot 02: FNTP 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées FNTP 3421 : Chaussées urbaines - Revêtement en matériaux enrobés FNTP 3432 : Revêtement en béton sans circulation motorisée FNTP 346 : Pose de bordure et caniveaux FNTP 347 : Petit ouvrage divers en maçonneries FNTP 3612 : Traitement techniques de surface des enrobés FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date de remise des offres finales en cas de négociation.
Le délai d'exécution global est de 6 mois.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Lot 01: Prix: 60% Valeur technique: 40%
Lot 02: Prix: 50% Valeur technique: 50%
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de :
Lot 01: 500 HEURES et lot 02: 350 HEURES
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole

  Envoi le 16/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/24 à 18h12