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MAIRIE DE MARSILLARGUES
M. Patrice SPEZIALE - Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 23 - 34590 MARSILLARGUES
Tél : 04 11 28 13 20 - Fax : 04 67 83 55 76
SIRET 21340151600017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LA COMMUNE DE MARSILLARGUES
Référence 2024S05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 34590 Marsillargues
Durée 48 mois
Description Dans le cadre d'opérations d'investissement, la commune de Marsillargues a besoin de faire réaliser des prestations topographiques et foncières.
Les prestations consistent en la réalisation de travaux topographiques et foncières liées aux travaux d'investissement. Ces travaux concernent essentiellement la réalisation de levés topographiques de terrains, voiries et réseaux en vue de la conception de projets d'aménagement, et de dossiers fonciers liés. Ils concernent également la réalisation de levés d'architectes sur des bâtiments de la collectivité.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie de Marsillargues
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux topographiques
Description : Travaux topographiques
Lieu d'exécution : Territoire de Marsillargues 		  71351810
N° 2 Travaux topographiques et fonciers destinés à la profession de Géomètres Experts
Description : Travaux topographiques et fonciers destinés à la profession de Géomètres Experts
Lieu d'exécution : Territoire de Marsillargues 		  71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 04 11 28 13 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/24 à 11h10
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