ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/24
Objet

Au lieu de :
23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029 - WS - SB
Lire :
23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2024-2028 - WS - SB

LOTS

Au lieu de :
Lot N° 01 - Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Lot N° 02 - Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Lot N° 03 - Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Lot N° 04 - Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Lire :
Lot N° 01 - Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Lot N° 02 - Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Lot N° 03 - Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Lot N° 04 - Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places - CPV 85312110 Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026
Lire :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2024 au 31/08/2025

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2024-2028 - WS - SB
Référence 23V0249PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse
31000 Toulouse
Description La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation.
Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les prestations sont réparties en 4 lots décrits dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations concernent uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours, de 7h30 à 19h pour les 3 premiers lots et de 6h à 22h pour le lot n°4. La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure adaptée, en raison de l'objet du marché (R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.)
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places
Description : Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  85312110
N° 02 Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places
Description : Quartier 1.2 Amindonniers - Compans Caffarelli : 11 places
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  85312110
N° 03 Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places
Description : Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  85312110
N° 04 Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places
Description : Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  85312110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur avec les ressources propres de la ville de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'agrément du Conseil Départemental et l' autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte, conformément à l'article L.2324-1 du code la santé publique. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché. - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser

Lot n° 02 : Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'agrément du Conseil Départemental et l' autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte, conformément à l'article L.2324-1 du code la santé publique. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché. - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser

Lot n° 03 : Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'agrément du Conseil Départemental et l' autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte, conformément à l'article L.2324-1 du code la santé publique. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché. - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser

Lot n° 04 : Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'agrément du Conseil Départemental et l' autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte, conformément à l'article L.2324-1 du code la santé publique. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché. - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/24 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24 à 11h10
Logo