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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23M0473PA - AC-JR-ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA COPROPRIETE PAPUS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
Référence 23M0473PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution principal Copropriété Papus1-7 chemin de Papus
31100 TOULOUSE
Durée 18 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La copropriété Papus, intégrée dans le Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole, bénéficie aujourd'hui d'un accompagnement pour la réalisation de travaux. Ces travaux débuteront en 2024 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'accompagner le chantier sur la copropriété Papus afin de faciliter sa réalisation, tant pour les équipes de maîtrise d'oeuvre et de travaux, que pour les habitants. Il s'agit ainsi de mettre en place un plan de communication renforcé et une conciergerie de chantier pour informer les habitants tout au long du chantier, faire l'interface entre les différentes entreprises, les partenaires et les habitants, mettre en place des actions de concertation et mobilisation, participer au désencombrement d'espaces nécessaires au bon déroulement du chantier.
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue « marché ordinaire »
concerne les prestations suivantes :
- Mise en place d'une conciergerie de chantier
- Suivi mensuel de l'avancement de chantier
- Création d'un journal de chantier
- Mise à jour du site web
- Animation de deux temps forts.
« accord-cadre à bons de commande » avec maximum.
concerne les prestations suivantes :
- Création de supports d'exposition
- Animation de concertation
- Désencombrement
- Mobilisation supplémentaire.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.

Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/24 à 13h00
Lieu : Toulouse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/24 à 10h12