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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAUSSADE
Le Maire
Place du Général de Gaulle
BP 19 - 82303 CAUSSADE CEDEX
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 63 19 37
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations de fouille archéologique préventive.
Référence mairie
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Caussade
82300 caussade
Durée 2 mois
Description La présente consultation porte sur les prescriptions de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades".
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
AGRÉMENT DU CANDIDAT : compte tenu de la nature des prestations (fouilles archéologiques) la présente consultation est exclusivement réservée aux opérateurs agréés conformément aux articles R522-14 et R.522-8 du code du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes du Moyen-âge et de l'époque Moderne.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
www.marchespublics82.com


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/02/24 à la publication