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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 27 65 52

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0050AOO - JE/EO - ACQUISITION DE STRUCTURES D'OMBRAGE ET POSE SUR LES SITES DE VILLE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DU PROJET "TOULOUSE + FRAICHE " POUR L'ANNEE 2024
Référence 24MC0050AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Le climat Toulousain s'aggrave d'année en années, avec une estimation de 50 nuits tropicales à l'horizon 2050 et 70 en 2100 (contre aujourd'hui 30 jours). La pluie et plus généralement la ressource en eau ne sera pas disponible au moment où on en aura besoin, sans compter un déficit annuel déjà existant dans le climat actuel.
Dans le cadre du plan "TOULOUSE + FRAICHE", 10 axes d'adaptation et d'atténuation ont été identifiées pour apparaitre aujourd'hui dans le Plan "TOULOUSE + FRAICHE 2024-2030".
L'Axe 2 "création d'espaces fraîcheur ombragés pour des améliorations localisées du confort thermique" est particulièrement concentré sur la mise en place d'espaces ombragés.
C'est dans ce cadre que la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent louer ou acquérir des structures d'ombrage, avec la pose, sur les sites définis dans le cadre du présent marché.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Code CPV principal 39142000 - Mobilier de jardin
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Location temporaire d'une structure d'ombrage pour Toulouse Plage
Description : Structure ancrée ou lestée avec assises.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acheteur, une fois la notification opérée, enverra un Ordre de Service au titulaire du contrat pour enclencher le délai d'installation qui ne saurait être supérieur à 8 semaines. 		  34928400
N° 02 Acquisition de structures d'ombrages
Description : Structure ancrée ou lesté avec assises sur les sites Université Paul Sabatier et Place Soupetard (forfait)
Matériaux souhaités : Bois et métaux traités (galvanisé, laqué, lasuré...)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acheteur, une fois la notification opérée, enverra un Ordre de Service au titulaire du contrat pour enclencher le délai d'installation qui ne saurait être supérieur à 8 semaines. 		  34928400
N° 03 Acquisition de structures d'ombrages déplaçables et végétalisables
Description : Sites :
- Place Abbal
- Place Jean Diebold
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acheteur, une fois la notification opérée, enverra un Ordre de Service au titulaire du contrat pour enclencher le délai d'installation qui ne saurait être supérieur à 8 semaines. 		  34928400
N° 04 Acquisition de structures d'ombrage légères
Description : Acquisition de structures d'ombrage légères
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acheteur, une fois la notification opérée, enverra un Ordre de Service au titulaire du contrat pour enclencher le délai d'installation qui ne saurait être supérieur à 8 semaines.
Pour le lot 4 spécifiquement, il est souhaitable et conseillé que les candidats fournissent un échantillon du type d'ombrières légères à installer. 		  34928400
N° 05 Acquisition de structures d'ombrage avec intégration architecturale et paysagère sur le site de la base nautique de la Reynerie
Description : Acquisition de structures d'ombrage avec intégration architecturale et paysagère sur le site de la base nautique de la Reynerie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite des montants maximums fixés dans l'acte d'engagement, de 100 000 € HT pour Toulouse Métropole et 60 000 € HT pour la Mairie de Toulouse.
L'acheteur, une fois la notification opérée, enverra un Ordre de Service au titulaire du contrat pour enclencher le délai d'installation qui ne saurait être supérieur à 8 semaines. 		  34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Location temporaire d'une structure d'ombrage pour Toulouse Plage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* La norme NV65 définit le territoire toulousain comme : - Région NV65 Neige : A2 - Région NV65 Vent : 1 Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme. * Les produits utilisés doivent répondre à la norme UC UPF 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les UV-A et les UV-B.

Lot n° 02 : Acquisition de structures d'ombrages

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* La norme NV65 définit le territoire toulousain comme : - Région NV65 Neige : A2 - Région NV65 Vent : 1 Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme. * Les produits utilisés doivent répondre à la norme UC UPF 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les UV-A et les UV-B.

Lot n° 03 : Acquisition de structures d'ombrages déplaçables et végétalisables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* La norme NV65 définit le territoire toulousain comme : - Région NV65 Neige : A2 - Région NV65 Vent : 1 Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme. * Les produits utilisés doivent répondre à la norme UC UPF 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les UV-A et les UV-B.

Lot n° 04 : Acquisition de structures d'ombrage légères

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* La norme NV65 définit le territoire toulousain comme : - Région NV65 Neige : A2 - Région NV65 Vent : 1 Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme. * Les produits utilisés doivent répondre à la norme UC UPF 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les UV-A et les UV-B.

Lot n° 05 : Acquisition de structures d'ombrage avec intégration architecturale et paysagère sur le site de la base nautique de la Reynerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* La norme NV65 définit le territoire toulousain comme : - Région NV65 Neige : A2 - Région NV65 Vent : 1 Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme. * Les produits utilisés doivent répondre à la norme UC UPF 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les UV-A et les UV-B.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Caractère fonctionnel
20 % : Qualité des matériaux utilisés
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP avec la Commune de TOULOUSE et de Toulouse Métropole (coordonnateur).
Une visite sur site est facultative, et à l'initiative du candidat afin de s'imprégner des lieux et remettre l'offre la plus adéquate possible.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour une durée d'un an.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (Réponse à la solution de base OBLIGATOIRE). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, une offre comportant des variantes.
Une prime forfaitaire sera versée aux titulaires des lots 2, 3 et 4 pour réalisation anticipée des prestations, et dans les conditions fixées dans le cahier des charges.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée de validité du présent contrat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/24 à 18h12
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