ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de prélèvements et de contrôles réglementaires relatifs à l'autosurveillance sur les stations d'épuration du SMDEA - Période 2024 à 2027 (Ariège 09)
Référence 24S-AUTOBILAN STEP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
09000 ST PAUL DE JARRAT
Description La présente consultation consiste à effectuer les prélèvements et contrôles règlementaires relatifs à l'autosurveillance sur les stations d'épuration du SMDEA 09.
Cette consultation est séparée en 2 lots :
- Lot n° 1 : réalisation des bilans d'autosurveillance réglementaires sur les stations non équipées de préleveurs fixes, et ce conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 et aux préconisations de l'Agence de l'eau. Stations d'épuration de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour
Cette prestation comprend uniquement les prélèvements, la mesure de débit et le transport (dépôt ou envoi).
La partie analyse des échantillons est exclue de la prestation.
- Lot n° 2 : contrôle annuel de la chaine de mesure d'autosurveillance pour les stations équipées de préleveurs fixe et de débitmétrie. Station d'épuration de capacité supérieure à 120 kg DBO5/jour.
Code CPV principal 71900000 - Services de laboratoire
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  90711400 - Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Réalisation des prélèvements sur STEP non équipée de capacité < 120 kg DBO5/j
Description : Réalisation des prélèvements 24 h sur les stations d'épuration non équipées de préleveurs et de débitmètre.
- Montant HT minimum du lot pour la première période : 15 000,00 Euro(s) H.T.
- Montant HT maximum du lot pour la première période : 45 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
09000 ST PAUL DE JARRAT 		180 000 71900000
N° 02 Contrôle du dispositif sur STEP de capacité > 120 kg DBO5/jour
Description : Contrôle du dispositif d'autosurveillance sur STEP équipée de préleveurs et de débitmètres fixe.
- Montant HT minimum du lot pour la première période : 10 000,00 Euro(s) H.T.
- Montant HT maximum du lot pour la première période : 30 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
09000 ST PAUL DE JARRAT 		120 000 71900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les modalités des négociations éventuelles sont fixées dans le règlement de la consultation.
- Aucune variante n'est autorisée
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/24. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/24 à 11h19
Logo