ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE RODEZ
M. Christian TEYSSEDRE - Maire
Place Eugène-Raynaldy
12000 Rodez
Tél : 05 65 77 88 00
SIRET 21120202300019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre - Hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal
Référence 23031
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de prestation 82 Avenue de Bamberg
12000 Rodez
Description Marché ordinaire.
Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée du marché: Estimée à 18 mois à compter de la notification.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles débuteront à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage de la tranche en cas d'affermissement.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables conformément à l'article 8.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestations fiscale et sociale; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2); Un K-bis de moins de trois mois et une délégation de signature le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; RIB

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique devront comporter les compétences suivantes : architecture, BET avec des compétences en structure, VDR, fluides, économie de projet, SSI, OPC. ; Références pour des opérations de tailles et de complexité équivalentes (5 références de construction au maximum, effectuées au cours des 5 dernières années, avec 1 page A4 par référence précisant l'appellation de la référence, le lieu de construction, les coordonnées de la maitrise d'ouvrage, les missions réalisées par le maitre d'oeuvre candidat, la superficie des travaux, le coût HT des travaux, la date de réalisation, une ou des illustrations pertinentes + 1 page attestation du destinataire des travaux).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre des architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 28/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/03/24 à 14h00
Lieu : Rodez
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/24 à 14h17