ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Christophe PROENÇA - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10
SIRET 20006637100010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Groupement de Commande entre la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, les communes de Sousceyrac-en-Quercy, Martel et Souillac.
Objet Terrassements et remise en état du site pour pose de containers enterrés
Référence 2024-81-TRX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal MARTEL - Cours des fossés - place de l'abreuvoir - boulevard de CapitaniSOUILLAC - Rue de PuitsSOUSCEYRAC - Place de Ursulines
46200 SOUILLAC
Durée 3 mois
Description Le marché concerne les Terrassements et remise en état du site pour pose de containers enterrés pour les communes de SOUILLAC -MARTEL- SOUSCEYRAC
Terrassements et remise en état du site pour pose de containers enterrés
Travaux de VRD, démolition, maçonnerie et plantations
Groupement de Commande entre la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, les communes de Sousceyrac-en-Quercy, Martel et Souillac .
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
cf règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
cf règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CC CAUVALDOR
Tél : 05 65 27 02 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Coordonnateur du groupement:
La Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Elle est chargée, à ce titre, d'organiser, dans le cadre du marché à passer, l'ensemble des opérations de la publicité jusqu'à l'attribution du marché et notification.
L'exécution des travaux sur chaque commune est du ressort des membres du groupement
  Envoi le 23/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot