Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24M0056AOO - Aménagement de la plateforme pour la fête Saint Michel - Parking MEETT - LS/CV

Référence

24M0056AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

MEETT - Parc des Expositions et Centre de Conventions & Congrès de Toulouse Métropole
31840 Aussonne

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché concerne l'exécution des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme de la fête Saint Michel et du parking attenant.
Les plateformes sont identifiées comme ceci :
- La plateforme Concorde est l'espace destiné aux manèges.
- La plateforme Ariane, initialement créée de manière provisoire pour compenser la surface nécessaire non réalisée en 2023 sur Concorde, deviendra en 2024 un parking.
Durée globale des travaux : 9 mois, dont un mois de préparation.

Code CPV principal

45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Terrassement, réseaux, voirie Description : Terrassement, réseaux, voirie Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (pour le lot n°1 et 2). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot est décomposé comme suit : Une Tranche ferme Tranche Optionnelle 1 : GC pour contrôle d''accès Concorde Tranche Optionnelle 2 : GC pour contrôle d'accès Ariane Tranche Optionnelle 3 : GC pour éclairage et vidéo surveillance Ariane Une variante sur la tranche ferme : Exigences minimales : La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux pour la réalisation des remblais et de la couche de forme. Le candidat devra transmettre une note de dimensionnement et les fiches technique des matériaux proposés (et leur identification vis-à-vis du GTR). Les exigences minimales concernent les points suivants tels que décrits dans le CCTP à savoir : - Obtention d'une PST2/AR1. - Et l'obtention d'une PF2 pour la couche de forme. Le candidat devra fournir la localisation du gisement et la reconnaissance effectuée, les identifications de sols (analyse granulométrique et VBS) ainsi qu'un proctor normal en 5 points avec IPI sur chaque classe de sols et gisement. Une reconnaissance géotechnique des sols sera réalisée pendant la période de préparation en présence du contrôle extérieur La fourniture et la mise en oeuvre de la couche de surface. Les exigences minimales techniques sont les suivantes : Compte tenu des contraintes de cisaillement dues aux girations de poids-lourds, le bitume doit respecter à minima les caractéristiques suivantes : -> liant BmP 25/55-60. Avec une TBA>60 et un retour élastique >70%. L'utilisation de bitume trop dur est interdite : 10/20 ou 20/30 proscrits. La couche d'imprégnation gravillonnée est obligatoire. Enfin, compte tenu des manoeuvres (trains de plusieurs PL), le revêtement de devra pas être inférieur à 7cm. Le candidat devra transmettre un mémoire technique comprenant à minima la note de calcul et les fiches des produits proposés.		45112500
N° 02	Eclairage, réseaux secs, billettiques et système Description : Eclairage, réseaux secs, billettiques et système Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (pour le lot n°1 et 2). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot est décomposé comme suit : Une Tranche ferme Tranche Optionnelle 1 : GC pour contrôle d''accès Concorde Tranche Optionnelle 2 : GC pour contrôle d'accès Ariane Tranche Optionnelle 3 : GC pour éclairage et vidéo surveillance Ariane		45231400
N° 03	Serrurerie Description : Serrurerie Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (pour le lot n°1 et 2). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		44316500
N° 04	Espaces verts Description : Espaces verts Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (pour le lot n°1 et 2). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Terrassement, réseaux, voirie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot n°1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés FNTP 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés spéciaux FNTP 3431 Revêtement en béton sous circulation motorisée FNTP 3433 Béton décoratifs FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries FNTP 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique

Lot n° 02 : Eclairage, réseaux secs, billettiques et système

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le lot n°2 : CFLCPT3 : Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire : CFLCPT - indice 3 (avec identification d'au minimum 2 domaines et interdépendance) RC : Réseaux de Communications ST : Sécurité SU : Sûreté Qualification Monétiques : INGENICO FNTP 651 et 652 : Eclairage public, Travaux neufs et de maintenance. Pour le lot n°4 : P120 : Création de jardins et espaces verts

Lot n° 03 : Serrurerie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lot n° 04 : Espaces verts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
P120 : Création de jardins et espaces verts

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Terrassement, réseaux, voirie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Eclairage, réseaux secs, billettiques et système
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Serrurerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/24 à 14h00
Lieu : TOULOUSE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée dans
les conditions au contrat. Cette Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. Chaque
transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum les heures d'insertion suivantes - lot 1 : 750 heures. lot 2 : 150 heures.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 26/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/24 à 17h13