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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.M. DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL
M. le Président
134 avenue Charles de Verninac
46110 VAYRAC
Tél : 05 65 32 27 38
SIRET 20009213800037
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Bassin de surinondation du Fontvieille - Mission de maîtrise d'oeuvre - Saint-Laurent-les-Tours (46)
Référence 2024-16222
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 9 mois
Description Le SMDMCA souhaite diminuer l'impact des crues inondantes sur son territoire. Le projet de création d'un bassin de surinondation sur le ruisseau du Fontvieille s'inscrit dans le cadre d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et bénéficie de financements publics.
Le bassin de la Bave est particulièrement concerné par trois axes de travail :
- L'axe II : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- L'axe VI : Ralentissement des écoulements
- L'axe VII : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
L'action présentée relève essentiellement de l'axe VI : Ralentissement des écoulements.
Le ruisseau de Fontvieille présente des pentes importantes sur des sols plutôt imperméables, notamment sur sa partie amont. Les versants de l'ensemble du bassin sont soumis à des ruissellements de surface conséquents lors d'évènements pluvieux. Ce cours d'eau provoque des inondations dans sa partie aval, dans la zone de confluence avec l'Ayguevieille, et participe ainsi activement aux crues inondantes de la Bave, sur des secteurs habités très sensibles.
Le projet consiste à construire une digue barrant le ruisseau du Fontvieille afin de stocker temporairement le volume d'eau de la crue du ruisseau, et ce pour des crues inférieures ou égales à la crue trentennale.
Code CPV principal 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bassin de surinondation sur le ruisseau du Fontvieille (commune de Saint-Laurent-les-Tours - 46), conformément aux modalités décrites dans le dossier de demande d'Autorisation Environnementale Unique, déposé auprès des services de la DDT46 et approuvé en 2023. Cette consultation concerne aussi une étape préalable de validation du dossier de projet.
Tranche ferme - Validation du Projet
Tranche optionnelle n°1 - Mission complète de maîtrise d'oeuvre : ACT, VISA, DET, AOR,
Conditions relatives au contrat
Financement sur fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/24 à 17h11