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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formation pour CACES®, AIPR et permis de conduire BE, C et CE
Référence 20240014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Prestations de formation pour CACES®, AIPR et permis de conduire BE, C et CE
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire 22456000 - Permis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : formation CACES®, AIPR et Permis - Centre d'Albi
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 € HT/an
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires : La valeur estimée renseignée pour le lot 1 est quant à elle calculée sur la durée maximale soit 4 ans 		200 000 80530000
N° 2 Lot n°2 : formation CACES®, AIPR et Permis - Centre de Castres
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 € HT/an
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires : La valeur estimée renseignée pour le lot 2 est quant à elle calculée sur la durée maximale soit 4 ans 		200 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : formation CACES®, AIPR et Permis - Centre d'Albi

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certificat de l'organisme testeur CACES®

Lot n° 2 : Lot n°2 : formation CACES®, AIPR et Permis - Centre de Castres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certificat de l'organisme testeur CACES®


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/24 à 11h15
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