AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Repérage d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les structures routières du Département du Gers |
Référence | 20240010 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre consiste à la réalisation d'un repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les structures de chaussée du réseau routier du département du Gers. Les prestations portent sur la réalisation de prélèvements par carottage, d'analyse en laboratoire des échantillons pour la recherche d'amiante et d'HAP et la rédaction de rapport d'analyse . Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 € HT Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées |
Code CPV principal | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 27 615,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 32 % : Valeur technique 8 % : Performance environnementale |
Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
02/04/24 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 29/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |