ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Repérage d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les structures routières du Département du Gers
Référence 20240010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre consiste à la réalisation d'un repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les structures de chaussée du réseau routier du département du Gers.
Les prestations portent sur la réalisation de prélèvements par carottage, d'analyse en laboratoire des échantillons pour la recherche d'amiante et d'HAP et la rédaction de rapport d'analyse .
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 € HT
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Les variantes ne sont pas autorisées
Code CPV principal 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 27 615,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années - Niveau minimum de capacité : Le laboratoire en charge de l'analyse devra bénéficier de l'accréditation COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation visé par le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié par arrêté du 25 juillet 2022 ( le candidat devra en apporter la preuve)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
32 % : Valeur technique
8 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

  Envoi le 29/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers