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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Unification par restructuration du collège "les Sept Tours" à MARTEL - LOT N°1 : DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE
Référence 2024-0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal d'exécution Regourd BP 291 Avenue de l'Europe
46005 CAHORS cedex 9
Description Lot 01 : Démolition - Curage - Désamiantage
(les 18 lots restants feront l'objet d'une consultation ultérieure)
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Assurance décennale

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'entreprise doit obligatoirement être titulaire d'une certification de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser des opérations de retrait et de confinement. Les organismes certificateurs en France sont actuellement AFNOR et QUALIBAT. Pour les travaux de désamiantage, les critères de qualification sont définis dans la norme NFX46-010 « traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises ». La certification QUALIBAT n°1552 ou équivalent AFNOR attestant de la capacité technique de l'entreprise à réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante est à fournir IMPERATIVEMENT par l'entreprise dans son offre. Pour les travaux de déplombage, l'entrepreneur devra justifier de la formation plomb de ses opérateurs conformément aux préconisations du Code du travail article R4412-87 (formation pour toute exposition à un agent CMR dont le plomb). Cette formation aura été délivrée par toute personne compétente désignée par l'employeur ou par un organisme de formation. Il justifiera également que l'encadrement prévu pour le chantier est bien formé à l'acquisition des mesures à prend re en compte contre l'inhalation de particules de plomb. En effet, seul un encadrement ayant une bonne connaissance du risque et des moyens de s'en protéger pourra efficacement étudier et préparer les chantiers.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique évaluée au vu du contenu du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/24 à 10h00
Lieu : Cahors
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Absence d'interdiction de soumissionner
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/24 à 12h14