|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Comptages manuels et enquêtes sur le réseau liO de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2024-2027 |
| Référence | 2024-FCS-0014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal de prestation |
Région Occitanie 31000 TOULOUSE |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations attendues sont de plusieurs types : - comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et /ou autocars si nécessaire), - enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux, - représentation numérique, graphique et géographique permettant l'exploitation des données via une plateforme. Ces mesures permettent à la Région : - d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires, - d'évaluer les dessertes récemment créées, - d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau, - d'adapter les tarifications, - d'améliorer la qualité de service, - d'évaluer le niveau de satisfaction des usagers. |
| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 833 333,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
08/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/24 à 11h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale . |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 04/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/24 à 12h14 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
|
