ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58
SIRET 21660008000016
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE.
Référence 24DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 60 mois
Description Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer.
Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-Mer.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se reporter aux pièces de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se reporter aux pièces de la consultation


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/04/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations du délégataires sont décrites dans le règlement de la consultation. L'ensemble des obligations du prestataires feront l'objet d'une description précise dans les documents transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLLIER
Tél : 04 67 54 81 00
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 16h15