AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER M. Antoine PARRA - Maire ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99 66704 Argelès-sur-Mer Tél : 04 68 95 34 58 SIRET 21660008000016
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE. |
Référence | 24DSP01 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer. Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-Mer. |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
03/04/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations du délégataires sont décrites dans le règlement de la consultation. L'ensemble des obligations du prestataires feront l'objet d'une description précise dans les documents transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00 |
Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 16h15 |