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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de transports pour la Ville de Blagnac
Référence 202403
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 31700 BLAGNAC
Description La prestation concerne majoritairement le transport d' élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux.
La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
Le marché est décomposé en 2 lots :
-lot n°1 : Prestations de transports réguliers et occasionnels sur le territoire de la Ville de Blagnac
-lot n°2 : Prestations de transports occasionnels hors du territoire de la Ville de Blagnac
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et avec des montants minimum et maximum définis par lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac
Description : Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 120 000.00 €HT par période
Montant maximum : 600 000.00€HT par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée à compter du 08/07/24 et jusqu'au 07/07/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 08/07/2024 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2024/2025. 		600 000 60172000
N° 2 Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Description : Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 40 000,00 €HT par période
Montant maximum : 100 000.00 €HT par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée à compter du 08/07/24 et jusqu'au 07/07/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 08/07/2024 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2024/2025. 		100 000 60140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance uniquement pour le lot n°1, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables à la date de reconduction du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat. Copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou de la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant sauf si celui-ci en est dispensé en application des dispositions du décret nº85-891 du 16 août 1985 consolidé.

Lot n° 2 : Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat. Copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou de la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant sauf si celui-ci en est dispensé en application des dispositions du décret nº85-891 du 16 août 1985 consolidé.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au vu du renseignement des éléments du cadre de réponse technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au vu du renseignement des éléments du cadre de réponse technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante pour chacun des lots :
La collectivité pourrait être amenée à commander des véhicules d'une capacité de 8 places.
Ce service est une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : cela signifie que les candidats qui possèdent, dans leur flotte, des véhicules 8 places pourront la chiffrer dans le BPU (colonne prévue à cet effet).
Pour les candidats ne disposant pas de véhicules 8 places, ils compléteront le BPU sans remplir la colonne destinée à cette PSE facultative. L'absence de réponse à cette prestation ne constitue pas un cas d'irrégularité de l'offre. Leur offre sera analysée et classée.
Le tarif de cette prestation ne sera toutefois pas retenu pour le jugement des offres et notamment du critère « prix de la prestation ».
La collectivité se positionnera, sur la possibilité de commander ou non cette prestation, lors de la signature du contrat.
Concernant les critères de jugement des offres, des sous critères de la valeur et des performances en matière de développement durable sont prévus au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 10h10
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